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Lex Iterata
Texte 1988000201
31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-7-1988
Numéro
1988000201
Page
10009
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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