Lex Iterata

Texte 1988025223

4 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Agriculture
Publication
13-10-1988
Numéro
1988025223
Page
14266
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977122205
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