21 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-08-1988 et mis à jour au 09-08-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-6-1988
- Numéro
- 1988027567
- Page
- 9325
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-04-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-1988
- Texte modifié
- 1988028227
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1995-05-18/46, art. 15, 2°, 003; En vigueur : 19-08-1995>
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