Lex Iterata

Texte 1988005077

22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-3-1988
Numéro
1988005077
Page
4303
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985005129
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