Lex Iterata

Texte 1988027766

20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-9-1988
Numéro
1988027766
Page
13598
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968031802
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