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Lex Iterata
Texte 1988023323
15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé " PR 1821 "
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-7-1988
Numéro
1988023323
Page
9897
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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