Lex Iterata

Texte 1988023290

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-6-1988
Numéro
1988023290
Page
8795
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780906011978100601
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