Lex Iterata

Texte 1988005177

26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
3-6-1988
Numéro
1988005177
Page
8076
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979081302
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