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Lex Iterata
Texte 1988016055
18 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-3-1988
Numéro
1988016055
Page
4425
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000688
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