Lex Iterata

Texte 1990030170

9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-11-1990
Numéro
1990030170
Page
21122
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex