9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant création d'une commission [...] de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives. <AM 1995-10-11/32, art. 1, 002; En vigueur : 15-10-1997>

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 27-8-1988
Numéro: 1988000265
Page: 12006
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-08-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 06-09-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-09-08/42, art. 6, 003; En vigueur : 15-10-1997>

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