Lex Iterata

Texte 1989027020

8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-1-1989
Numéro
1989027020
Page
1332
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988028048
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