Texte 1988029223

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité d'expatriation à certains agents des Services du secrétaire général du Ministère de la Communauté flamande qui ont leur résidence administrative au Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1988
Numéro
1988029223
Page
3844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.