2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 17-3-1988
Numéro: 1988018028
Page: 3812
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1964103010
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