Lex Iterata

Texte 1988007022

20 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1987 relatif à la commission armée-jeunesse

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-2-1988
Numéro
1988007022
Page
1931
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987007386
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