Texte 1989025353

5 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-2-1989
Numéro
1989025353
Page
2037
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-05/31
Entrée en vigueur / Effet
12-02-1989
Texte modifié
1982000186
belgiquelex

(abrogé) <AR 1991-10-23/38, art. 7, 002; En vigueur : 05-12-1991>

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