25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 14-5-1988
Numéro: 1988016078
Page: 6950
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-04-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016040
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.