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Lex Iterata
Texte 1988011172
1 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
8-6-1988
Numéro
1988011172
Page
8334
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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