19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 23-11-1988
Numéro: 1988015190
Page: 16191
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-03-07/35, art. 6, 002; En vigueur : 23-03-2001>

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