19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 23-11-1988
- Numéro
- 1988015190
- Page
- 16191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2001-03-07/35, art. 6, 002; En vigueur : 23-03-2001>
