Texte 1988011156

6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1962 fixant les prix des biscuits

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-5-1988
Numéro
1988011156
Page
7119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962011001
belgiquelex

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