Lex Iterata

Texte 1991035396

22 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Tirlemont où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-7-1991
Numéro
1991035396
Page
14796
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex