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Lex Iterata
Texte 1989005047
14 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-3-1989
Numéro
1989005047
Page
3812
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987005251
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