Texte 1988004480

23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1988
Numéro
1988004480
Page
18104
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1948091351
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.