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Lex Iterata
Texte 1989014287
21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-1-1989
Numéro
1989014287
Page
780
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19801107011982001486
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