8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-10-1988
Numéro: 1988027848
Page: 13862
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982001424
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