Lex Iterata

Texte 1988027848

8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-10-1988
Numéro
1988027848
Page
13862
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001424
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