Lex Iterata

Texte 1989023745

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-4-1989
Numéro
1989023745
Page
6011
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex