Lex Iterata

Texte 1988007110

23 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-4-1988
Numéro
1988007110
Page
4804
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984007087
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