18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 22-12-1988
- Numéro
- 1988011353
- Page
- 17543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-11-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1978092510
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2001-03-07/37, art. 6, 002; En vigueur : 23-03-2001>
