18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 22-12-1988
Numéro: 1988011353
Page: 17543
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1978092510
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(abrogé) <AR 2001-03-07/37, art. 6, 002; En vigueur : 23-03-2001>

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