Lex Iterata

Texte 1988023492

22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-9-1988
Numéro
1988023492
Page
12985
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex