Texte 1989014289

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à participer aux activités de la société internationale : " Coöperatieve Vereniging International Post Corporation U.A. "

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-3-1989
Numéro
1989014289
Page
4081
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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