Article 1er.Les organismes suivants remplissent une mission d'intérêt général exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés aux articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification :
1°Société de mécanographie pour l'application des lois sociales, a.s.b.l., établie rue du Prince Royal 102, à 1050 Bruxelles;
2°Centre d'Information et de Management, en abrégé : " C.I.M. ", S.A., établie Brouwersvliet 15, B.P. 4, à 2000 Antwerpen;
3°Centre de traitement de l'Information et de Promotion des P.M.E., en abrégé : " C.I.P.-P.M.E. ", a.s.b.l., établie rue de Spa 8, à 1040 Bruxelles;
4°Orda-B, S.A., établie Interleuvenlaan 27, à 3030 Leuven;
5°" Gemeenschappelijk Reken- en Administratie Centrum ", en abrégé : " Gerac ", s.c., établie Arenbergstraat 24, à 2000 Antwerpen;
6°Centre de calcul Securex, a.s.b.l., établie Verenigde Natieslaan 1, à 9000 Gent;
7°Brabant Services Group, B.S.G., a.s.b.l., établie rue Gachard 88, bte 1, à 1050 Bruxelles;
8°Famyges, société de gestion informatique, s.c., établie rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles;
9°La Prévoyance sociale, société coopérative d'assurances, établie P.S. Building, rue Royale 151, à 1210 Bruxelles;
10°Groupe d'Entr'aide, Fédération interprofessionnelle pour travailleurs indépendants, en abrégé : " Groupe l'Entr'aide F.I.T.I. ", a.s.b.l., établie avenue de Cortenbergh 71, bte 4, à 1040 Bruxelles.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.