Lex Iterata

Texte 1988023185

26 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-6-1988
Numéro
1988023185
Page
8276
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex