Texte 1988012582

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-6-1988
Numéro
1988012582
Page
8881
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810001961981A00196
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