28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-9-1988
- Numéro
- 1988027770
- Page
- 13115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-07-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 3°, 002; En vigueur : 01-10-1994>
