Lex Iterata

Texte 1989029189

9 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les armoiries et le drapeau de la commune de Fourons

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-3-1989
Numéro
1989029189
Page
4755
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex