24 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-1-1989
Numéro: 1989028134
Page: 1014
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.