Lex Iterata

Texte 1988007096

4 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 55914 du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-3-1988
Numéro
1988007096
Page
4206
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988007001
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