Lex Iterata

Texte 1988022079

7 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-3-1988
Numéro
1988022079
Page
3643
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969032804
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