11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Justice
- Publication
- 15-11-1988
- Numéro
- 1988016181
- Page
- 15831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-11/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-10-07/46, art. 8, 003; En vigueur : 24-12-2002>
