11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)

ELI: Justel
Source: Agriculture - Justice
Publication: 15-11-1988
Numéro: 1988016181
Page: 15831
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-07/46, art. 8, 003; En vigueur : 24-12-2002>

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