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Lex Iterata
Texte 1988004324
17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-11-1988
Numéro
1988004324
Page
16287
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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