Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988016131
18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1988 relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans les zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-7-1988
Numéro
1988016131
Page
10826
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016093
belgiquelex