Lex Iterata

Texte 1988014016

27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-1-1988
Numéro
1988014016
Page
1425
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex