18 AOUT 1988. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressé en dehors du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1988 et mise à jour au 11-04-2001.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 3-9-1988
Numéro: 1988015130
Page: 12538
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1988
Texte modifié: 1966120704
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(Abrogé) <AM 2001-02-23/34, art. 2, 002; En vigueur : 21-04-2001>

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