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Lex Iterata
Texte 1988009877
13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
4-8-1988
Numéro
1988009877
Page
11039
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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