Texte 1988027510

3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-1988
Numéro
1988027510
Page
8094
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000126
belgiquelex

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