Texte 1988028021

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-12-1988
Numéro
1988028021
Page
17401
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027529
belgiquelex

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