Texte 1988009449

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

ELI
Justel
Source
Agriculture - Justice
Publication
22-4-1988
Numéro
1988009449
Page
5603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988009227
belgiquelex

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