Texte 1988001524
Article 1er._ La résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Mise au point du texte des prescriptions transitoires de la résolution 1986-I-33 relative aux navires de mer.
La Commission Centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, modifie comme suit les dispositions transitoires de la résolution 1986-I-33 :
" a) Les prescriptions des articles 3.04, chiffre 10, 5.05, chiffre 7, 5.09 et 6.16 ne s'appliquent pas aux navires de mer dont la quille aura été posée avant le 1er octobre 1987.
b)Les prescriptions des articles 3.03 et 3.04, chiffres 1 à 9, ne s'appliquent aux navires de mer dont la quille aura été posée avant le 1er octobre 1987 qu'à partir du 1er octobre 1991. "
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 octobre 1988.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
Mme P. D'HONDT-VAN OPDENBOSCH