21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 17-12-1988
- Numéro
- 1988016214
- Page
- 17398
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-11-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-02-1991>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.