Lex Iterata

Texte 1990030430

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de la Communauté flamande fixant le cadre organique de la Société terrienne flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-12-1990
Numéro
1990030430
Page
22643
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex